Politique relative à la TVA et à la livraison DDP
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente politique sur la TVA et la livraison en DDP (Delivered Duty Paid / Droits acquittés) s’applique aux commandes de meubles, articles pour la maison et accessoires passées par les consommateurs résidant en France métropolitaine via le site Fgtradellc, incluant les meubles de salon, de chambre, de bureau, de salle de bain et autres produits domestiques.
Le site Fgtradellc est détenu et exploité par la société américaine FG TRADE LLC.
Informations sur l’entreprise :
- Nom de la société : FG TRADE LLC
- Adresse : 2165 VAN BUREN ST, SUITE 911, HOLLYWOOD, FL 33020, États-Unis
- EIN : 38-4284676
- Téléphone : +1 2169659519
- Email : info@fgtradellc.com
- Horaires du service client : 8h00 – 18h00 (heure de l’Est, USA)
- Délai de réponse aux emails : généralement sous 24 heures
Cette politique explique comment Fgtradellc gère la TVA, le prix des commandes, le mode DDP, la responsabilité des taxes d’importation et les coûts pour le consommateur à la livraison. Les consommateurs doivent lire cette politique avant de passer commande et vérifier le prix, les frais de livraison, la TVA et le montant total sur la page de paiement.
2. TVA française et composition des prix
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) s’applique aux produits vendus en France. Fgtradellc affiche les prix et traite les commandes conformément aux règles applicables sur le marché français.
- Taux de TVA standard en France : 20 %
- S’applique aux meubles, articles pour la maison et la plupart des biens de consommation courante.
Le montant total de la commande inclut généralement :
- Le prix des produits
- La TVA applicable en France
- Les frais de livraison, si la commande n’atteint pas le seuil de livraison gratuite
- Les frais nécessaires au dédouanement dans le cadre du mode DDP
Les montants sont affichés en euros (EUR). Le total indiqué sur la page de paiement correspond au montant à vérifier avant confirmation de la commande, incluant les produits, la quantité, le prix, l’adresse de livraison, les frais de livraison et le montant total.
3. Livraison DDP et responsabilité du dédouanement
Les commandes Fgtradellc expédiées en France utilisent le principe DDP (Delivered Duty Paid). Cela signifie que le vendeur est responsable de l’acheminement des produits jusqu’à l’adresse indiquée et prend en charge toutes les formalités liées au dédouanement, les droits d’importation, la TVA et les frais associés.
Dans le cadre des commandes françaises :
- Les produits sont expédiés depuis les entrepôts américains.
- La commande est transportée jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur.
- Les formalités de dédouanement sont traitées par le vendeur ou ses partenaires logistiques/dédouanement.
- Les droits d’importation, la TVA et les frais de dédouanement sont pris en charge par le vendeur.
- Le consommateur n’a aucun frais supplémentaire à payer lors de la livraison.
Le mode DDP permet au consommateur de connaître le montant exact à payer avant commande et d’éviter des paiements supplémentaires liés aux taxes d’importation.
4. Processus logistique et coopération du consommateur
Les produits sont expédiés depuis les entrepôts américains et transportés vers la France via des partenaires logistiques tels que FedEx, UPS ou DHL. Le transporteur exact dépend de la taille, du poids, de l’adresse de livraison, de la route logistique et de l’organisation de l’entrepôt.
Le processus typique comprend :
- Paiement de la commande par le consommateur
- Préparation de la commande et emballage par Fgtradellc
- Remise du colis au transporteur
- Transport international et dédouanement en France ou dans l’UE
- Livraison finale en France par le transporteur
- Suivi possible via le numéro de suivi fourni
Pour assurer un dédouanement DDP et une livraison efficace, le consommateur doit fournir des informations exactes et complètes : nom du destinataire, adresse complète en France, numéro de rue, étage, interphone, numéro de téléphone et adresse email.
Si le transporteur ou le service de dédouanement a besoin d’informations supplémentaires, Fgtradellc ou le transporteur peut contacter le consommateur. Des informations inexactes ou incomplètes peuvent retarder le dédouanement ou la livraison, malgré l’assistance de Fgtradellc.
5. Transparence des coûts et absence de paiement supplémentaire
Fgtradellc affiche clairement le prix et les frais sur la page produit, le panier et la page de paiement. Avant le paiement, le consommateur peut vérifier le montant des produits, la quantité, l’adresse, les frais de livraison, la TVA et le total de la commande.
- Commandes ≥ 129,99 € TTC : livraison gratuite
- Commandes < 129,99 € TTC : frais fixes de 9 €
En DDP, le consommateur n’a généralement pas besoin de payer des droits d’importation, la TVA ou des frais de dédouanement supplémentaires à la livraison. Si le transporteur demande un paiement supplémentaire, le consommateur doit suspendre le paiement et contacter Fgtradellc avec :
- Numéro de commande
- Numéro de suivi
- Capture ou notification du transporteur
- Montant et explication de la demande
- Nom et coordonnées du destinataire
Fgtradellc vérifiera si ces frais doivent être à la charge du consommateur. Il est conseillé de ne pas effectuer de paiement supplémentaire avant validation.
6. Informations sur la commande, service client et mise à jour de la politique
Après paiement, Fgtradellc fournit une confirmation de commande via la page de commande ou par email, incluant les produits, le numéro de commande, le montant, l’adresse et les coordonnées.
Pour toute demande de justificatif fiscal, informations sur le paiement ou facture, le consommateur peut contacter info@fgtradellc.com en précisant le numéro de commande, l’email utilisé et le nom du destinataire.
Pour toute question concernant la TVA, le DDP, le dédouanement, les taxes d’importation ou le montant total, le service client est joignable :
- Email : info@fgtradellc.com
- Téléphone : +1 2169659519
- Horaires : 8h00 – 18h00 (heure de l’Est, USA)
- Délai de réponse aux emails : sous 24 heures
Cette politique peut être mise à jour en fonction des règles fiscales françaises, des exigences de dédouanement, des arrangements logistiques, des processus du site ou des évolutions légales. La version la plus récente sera publiée sur le site et prendra effet dès sa publication. Le consommateur doit consulter cette page avant de commander et se référer au montant total et aux frais affichés sur la page de paiement.